Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration de la sous-direction de l'immigration et de l'éloignement
Résumé. La sous-direction de l'immigration et de l'éloignement est restructurée pour améliorer la coordination nationale et interministérielle.
A modifié les dispositions suivantes :