JORF n°0098 du 22 avril 2020

Article 4

Article 4

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
2° Au septième alinéa, après les mots : « coordination opérationnelle nationale », sont insérés les mots : « et interministérielle » et après les mots : « unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l'immigration irrégulière (UCOLI) », sont insérés les mots : « sous l'autorité du directeur central de la police aux frontières ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;

2° Au septième alinéa, après les mots : « coordination opérationnelle nationale », sont insérés les mots : « et interministérielle » et après les mots : « unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l'immigration irrégulière (UCOLI) », sont insérés les mots : « sous l'autorité du directeur central de la police aux frontières ».