JORF n°0098 du 22 avril 2020

Article 5

Article 5

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les six premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des ressources définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et pilote l'emploi opérationnel des équipements de toute nature de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières. » ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle coordonne l'activité des structures de la direction chargées du soutien informatique de proximité aux services de la police aux frontières » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure l'organisation matérielle des missions et le défraiement notamment des gardes-frontières déployés sous l'égide de l'agence européenne Frontex. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les six premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des ressources définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et pilote l'emploi opérationnel des équipements de toute nature de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières. » ;

2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle coordonne l'activité des structures de la direction chargées du soutien informatique de proximité aux services de la police aux frontières » ;

3° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure l'organisation matérielle des missions et le défraiement notamment des gardes-frontières déployés sous l'égide de l'agence européenne Frontex. »