JORF n°0098 du 22 avril 2020

Article 7

Article 7

Les six premiers alinéas de l'article 7-1 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le département de la stratégie, de l'audit et des risques prépare et accompagne, en lien avec les sous-directions, la réflexion prospective et stratégique de la police aux frontières. »


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Version 1

Les six premiers alinéas de l'article 7-1 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le département de la stratégie, de l'audit et des risques prépare et accompagne, en lien avec les sous-directions, la réflexion prospective et stratégique de la police aux frontières. »