Arrêté du 19 février 2020

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 11-1

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Suppression du responsable central de la sécurité des systèmes d'information de la police aux frontières

Résumé. L'article supprime la règle qui désignait un responsable central pour la sécurité des systèmes d'information de la police aux frontières.

A abrogé les dispositions suivantes :

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