Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du responsable central de la sécurité des systèmes d'information de la police aux frontières
Résumé. L'article supprime la règle qui désignait un responsable central pour la sécurité des systèmes d'information de la police aux frontières.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 11-1 : Responsable central de la sécurité des systèmes d'information
- Arrêté du 1er février 2011Art. 11-1