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Abrogation des règles sur les centres de formation professionnelle de notaires
La décision du 13 avril 1990 fixant le nombre, le siège et le ressort des centres de formation professionnelle de notaires est abrogée.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
- Arrêté du 2 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe