Abrogé31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 19 août 2019 - art. 5
Créé le 7 septembre 2007 · Abrogé le 31 août 2019
Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Arrêté du 27 août 2007
Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 août 2019 - art. 5
Créé le 7 septembre 2007 · Abrogé le 31 août 2019
Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Abrogé depuis le samedi 31 août 2019
Abrogé parArrêté du 19 août 2019art. 5
En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au vendredi 30 août 2019
Source : Légifrance