Arrêté du 5 juin 2013

Article 2

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Article 2

Les conditions d'acquisition par équivalence des compétences ainsi que les conditions de délivrance du brevet de capitaine 200 voile aux titulaires des brevets, certificats et diplômes délivrés par le ministre chargé des sports mentionnés à l'article 1er (Conditions pour obtenir le certificat d'initiation nautique) sont précisées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2022

Créé le 15 juin 2013 · Abrogé le 10 avril 2022

Les conditions d'acquisition par équivalence des compétences ainsi que les conditions de délivrance du brevet de capitaine 200 voile aux titulaires des brevets, certificats et diplômes délivrés par le ministre chargé des sports mentionnés à l'article 1er (Conditions pour obtenir le certificat d'initiation nautique) sont précisées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au samedi 9 avril 2022

Modifié parArrêté du 4 mars 2014art. 2 : Précision des conditions d'obtention du brevet de capitaine

En résumé. Les conditions d'acquisition et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile sont désormais précisées dans deux annexes au lieu d'une.

En vigueur du samedi 15 juin 2013 au samedi 15 mars 2014

Source : Légifrance