Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 4
Créé le 15 juin 2013 · Abrogé le 10 avril 2022
Les conditions d'acquisition par équivalence des compétences ainsi que les conditions de délivrance du brevet de capitaine 200 voile aux titulaires des brevets, certificats et diplômes délivrés par le ministre chargé des sports mentionnés à l'article 1er (Conditions pour obtenir le certificat d'initiation nautique) sont précisées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté (1).