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Décret n° 84-387 du 11 mai 1984

portant publication de la convention internationale de 1978 sur les ‎normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) ‎faite à Londres le 7 juillet 1978‎

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Entrée en vigueur à l'égard de la France‎ ‎: 28-04-1984.‎

Décret n° 84-387 du 11 mai 1984

Modifié parDECRET97-754Décret n°2016-1526 du 14 novembre 2016, v. init. : Modification des normes de formation des marins