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Décret n° 84-387 du 11 mai 1984
portant publication de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978
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Entrée en vigueur à l'égard de la France : 28-04-1984.
Décret n° 84-387 du 11 mai 1984
Modifié parDECRET97-754Décret n°2016-1526 du 14 novembre 2016, v. init. : Modification des normes de formation des marins