Il est créé une spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions au présent arrêté.

Les modalités particulières de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention de ce brevet professionnel au titre de mentions permettant l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité s'exerçant dans un environnement spécifique sont précisées en annexe VIII.

Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :

1. Mentions monovalentes :

Aviron et disciplines associées ;

Canoë-kayak et disciplines associées ;

Char à voile ;

Motonautisme ;

Ski nautique et disciplines associées ;

Voile ;

Surf.

Glisses aérotractées

2. Mentions plurivalentes composées de deux supports choisis dans des groupes différents :

Groupe A

Aviron de mer.

Aviron d'initiation et de découverte.

Groupe B

Canoë-kayak eau calme, mer et vagues .

Canoë-kayak eau calme et rivière d'eau vive .

Groupe C

Char à voile d'initiation et de découverte.

Groupe D

Croisière côtière.

Multicoques et dériveurs.

Planche à voile.

Groupe E

Ski nautique d'initiation et de découverte.

Groupe F

Jet (véhicule nautique à moteur).

Bateau à moteur d'initiation et de découverte.

Engins tractés.

Groupe G

Parachutisme ascensionnel nautique.

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent confère à son titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification, relatives à :

• l'encadrement et l'animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition ;
• la participation à l'organisation et à la gestion de son activité ;
• la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;
• la participation à l'entretien et à la maintenance des matériels.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue à l'article 8 du décret du 31 août 2001 précité sont :

-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités nautiques datant de moins de trois mois, à l'entrée en formation ;

-titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ou son équivalent ;

-une attestation de 100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme à l'article L. 212-1 du code du sport ;

-une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat dans le (ou les) support (s), précisés en annexe III au présent arrêté, et délivrée par le directeur technique national de la (des) fédération (s) délégataire (s) concernée (s) ou par un expert désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans les conditions définies par instruction du délégué à l'emploi et aux formations.

Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose au jury, mentionné à l'article 10 du décret du 31 août 2001 précité, les modalités d'évaluation de ces exigences.

Les modalités de l'évaluation certificative, précisées à l'article 18 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, respectent en sus, pour certaines unités capitalisables, les conditions suivantes :
Les unités capitalisables 6, 8 et 9 sont évaluées en situation professionnelle, par une commission créée en application de l'article 17 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité, dans une ou des situations d'encadrement et d'animation.

Une unité capitalisable complémentaire, prévue conformément aux termes de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, définie en annexe VI du présent arrêté, peut être associée à l'une des mentions de la spécialité " activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Cette unité capitalisable complémentaire peut également être associée aux mentions suivantes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” visé aux articles D. 212-20 et suivants du code du sport :

• activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ;
• activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort ;
• activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer ;
• aviron et disciplines associées ;
• char à voile ;
• glisses aérotractées et disciplines associées ;
• motonautisme et disciplines associées ;
• ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés ;
• surf et disciplines associées ;
• voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ;
• voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri.

La liste des supports constitutifs de cette unité capitalisable complémentaire est définie au point 2 de l'article 2 au présent arrêté. Les modalités de l'évaluation certificative sont identiques à celles définies à l'article précédent.

Un certificat de spécialisation croisière, prévu conformément aux termes de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, défini en annexe VII du présent arrêté, peut être associé à la mention "voile" ou mention plurivalente support "croisière côtière" ou support "multicoque ou dériveurs" spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Les exigences préalables à l'entrée en formation et les référentiels de certification de l'unité capitalisable complémentaire et du certificat de spécialisation, définis aux articles 8 et 9 précités, figurent respectivement aux annexes V et VI au présent arrêté.

Tout titulaire d'une option correspondante du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré obtient de droit la validation des dix unités capitalisables de la mention monovalente définie à l'article 2 précité.

Tout titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option voile obtient de droit la validation des trois unités capitalisables du certificat de spécialisation croisière de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, défini à l'article 9 au présent arrêté.

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.