Créé le 10 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et revalidation du brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile
Résumé. Le permis pour conduire des petits bateaux à voile dure 5 ans et doit être renouvelé selon certaines règles.
Le brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile est délivré pour une durée de cinq ans. La revalidation du brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile s'effectue dans les conditions prévues à l'article 29 du décret du 24 juin 2015 susvisé et de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.