JORF n°0084 du 9 avril 2022

Article 3

Article 3

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Durée de validité et revalidation du brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile

Résumé Le brevet de conduite des petits navires à voile est valable cinq ans et se renouvelle selon des règles précises.

Le brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile est délivré pour une durée de cinq ans. La revalidation du brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile s'effectue dans les conditions prévues à l'article 29 du décret du 24 juin 2015 susvisé et de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile est délivré pour une durée de cinq ans. La revalidation du brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile s'effectue dans les conditions prévues à l'article 29 du décret du 24 juin 2015 susvisé et de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.