Arrêté du 18 mars 2022

Article 3

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Article 3

Le brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile est délivré pour une durée de cinq ans. La revalidation du brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile s'effectue dans les conditions prévues à l'article 29 du décret du 24 juin 2015 susvisé (Validité des brevets d'aptitude maritime) et de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le 10 avril 2022

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Délivrance et revalidation du brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile

Résumé. Le permis pour conduire des petits bateaux à voile dure 5 ans et doit être renouvelé selon certaines règles.

Le brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile est délivré pour une durée de cinq ans. La revalidation du brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile s'effectue dans les conditions prévues à l'article 29 du décret du 24 juin 2015 susvisé (Validité des brevets d'aptitude maritime) et de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2022

Source : Légifrance