Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions réglementaires antérieures
Résumé. L'article 4 supprime des parties d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 juin 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 juin 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 5 juin 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 juin 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 juin 2013Art. 6 → Version 2Arrêté du 5 juin 2013Art. 7 → Version 3Arrêté du 5 juin 2013Art. 8 → Version 2Arrêté du 5 juin 2013Art. 10 → Version 1Arrêté du 5 juin 2013Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 5 juin 2013Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 5 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II