Créé le 10 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les directeurs des affaires maritimes et des sports doivent mettre cet arrêté en place.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.