Arrêté du 18 mars 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs des affaires maritimes et des sports doivent mettre cet arrêté en place.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2022

Source : Légifrance