La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;
Considérant la situation sur le territoire de Gaza depuis le 27 décembre 2008 ;
Considérant qu'à ce jour, et selon l'Organisation des Nations unies, les affrontements sur ce territoire ont causé la mort de plus d'un millier de civils et blessé plusieurs milliers d'entre eux ;
Considérant ainsi l'événement grave que constituent ces faits ;
Considérant l'importance d'apporter une aide humanitaire et médicale d'urgence à la population civile, et notamment aux blessés, sur ce territoire ;
Considérant ainsi que la situation sur le territoire de Gaza justifie un envoi de moyens sanitaires urgent ;
Considérant la demande de mise à disposition d'équipes médicales pour la bande de Gaza présentée par le centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 17 janvier 2009,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2009-01-25
Quatorze réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés, à compter du 18 janvier 2009 et pour une durée estimée à une semaine, afin d'apporter une aide médicale urgente à la population civile sur le territoire de Gaza.
Le nombre de réservistes engagés et la durée de la mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution de la situation dans les limites de cinquante personnels et de quarante-cinq jours.
Article 2
Abrogé depuis le 2009-01-25
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont placés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, sous l'autorité du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes.
Article 3
Abrogé depuis le 2009-01-25
Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, le directeur général de la santé, le directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du centre de crise :
Le sous-directeur, chef de pôle du centre de situation
et de coordination de la politique humanitaire,
G. Tournier
