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Arrêté du 31 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales des 7 octobre et 8 décembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 octobre 2008,

Arrête :

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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et les points de nouvelle bonification indiciaire attribués à ces postes dans divers services du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Répartition des emplois de conseillers d'administration dans les préfectures

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs emplois et leur nouvelle bonification indiciaire (NBI) répartis différemment selon les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II
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Modification des emplois et bonifications indiciaires pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration dans les services de police et ajuste les taux de la nouvelle bonification indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. La secrétaire générale du ministère de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Kirry

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Arrêté du 31 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4