JORF n°0018 du 22 janvier 2009

Arrêté du 19 janvier 2009

La directrice de l'administration générale, du personnel et du budget,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux,

Arrête :

Article 1

A la division juridique et contentieuse, directement placée sous l'autorité du directeur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Jean-Claude Barruet, chef de la division ;
Mme Martine Barberi, adjointe au chef de la division ;
Mme Hélène Lussan, conseillère d'administration.

Article 2

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du directeur, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 3

A la sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Françoise Lutaud, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Elie Messeca, adjoint à la sous-directrice.
II. - Premier bureau des personnels d'administration centrale :
M. Laurent Buisson, chef de bureau ;
Mme Isabelle Tortay, adjointe au chef de bureau.
III. - Second bureau des personnels d'administration centrale :
M. Jean Villaret, chef de bureau ;
M. Arnaud Scolan, adjoint au chef de bureau.
IV. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :
Mme Myriam Mesclon-Ravaud, chef de bureau ;
M. Arnaud Seguin, adjoint au chef de bureau.
V. - Second bureau des personnels des services déconcentrés :
M. Cheik Lo, chef de bureau ;
M. Alain Saulnier, adjoint au chef de bureau.
VI. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents de travail :
Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;
Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau.
VII. - Bureau du budget, des synthèses et des rémunérations :
M. Jean-Louis Ladrix, chef de bureau ;
Mme Christine Flambard-Bisson, adjointe au chef de bureau ;
Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Nathalie Lami, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Michel Delpy, attaché principal d'administration des affaires sociales.

Article 4

A la sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines, délégation est donnée à :
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Christian Quaglia, attaché d'administration des affaires sociales ;
M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;
M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif ;
Mme Christine Lepillet, secrétaire administrative ;
M. Yannick Hamon, secrétaire administratif,
affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, toutes demandes d'émission de titres de perception.

Article 5

A la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Eric Waisbord, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Pascal Chiron, adjoint au sous-directeur.
II. - Bureau du développement professionnel et des statuts :
Mme Josette Guiguen, chef de bureau ;
M. David Bressot, adjoint au chef de bureau.
III. - Bureau de la formation :
Mme Aurore Randrianarison, chef de bureau ;
Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau.
IV. - Bureau du recrutement :
M. Michel Mansuy, chef de bureau ;
M. Xavier Regord, adjoint au chef de bureau.
V. - Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale :
M. Philippe Gaspais, chef de bureau ;
Mme Régine Aymard-Elmaleh, adjointe au chef de bureau ;
VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale :
Mme Christine Tranquard, chef de bureau ;
Mme Sarah François-Germain, adjointe au chef de bureau ;
Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration des affaires sociales.
VII. - Mission du dialogue social :
Mme Flore Goddet, chef de la mission.

Article 6

A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Danièle Champion, sous-directrice :
I. - M. Charles Simonnet, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
II. - Bureau des processus, des systèmes d'information et des métiers financiers :
M. Matthieu Lacaille, chef de bureau ;
M. Jean Thiebaud, adjoint au chef de bureau ;
Mme Annick Gollès, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Jean-François Goubin, attaché d'administration des affaires sociales ;
Mme Flore Moreux, agente contractuelle,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de versements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO).
III. - Bureau de la performance et du contrôle de gestion :
M. Philippe Louvel, chef de bureau ;
M. Nicolas Alexandre, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
IV. - Bureau des services déconcentrés :
Mme Evelyne Houdouin, chef de bureau ;
M. Jérôme Roy, attaché d'administration des affaires sociales,
à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 7

A la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe Dayet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Bureau de la programmation et de la gestion des ressources :
Mme Martine Belmont, chef de bureau ;
Mme Valérie Garnier, attachée d'administration des affaires sociales.
II. - Bureau de l'informatisation des services :
Mme Monique Colan, chef de bureau ;
Mme Annick Duffour, adjointe au chef de bureau.
III. - Bureau des applications informatiques :
M. François Klein, chef de bureau ;
M. Marc Dijoux, adjoint au chef de bureau ;
M. Yves Batel, adjoint au chef de bureau.
IV. - Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications :
M. Eric Baudry, chef de bureau ;
Mme Marielle Gonzalez-Gomez, adjointe au chef de bureau ;
Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau ;
M. Jean-Noël Sanchez, adjoint au chef de bureau.

Article 8

A la sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Loup Moussier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Philippe Roger, adjoint au sous-directeur ;
M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur.
II. - Division des affaires financières et de la commande publique :
Mme Catherine Hourdeaux, chef de division ;
a) Bureau des affaires financières :
Mme Christine Flamant, chef de bureau ;
Mme Marie-Caroline Tessier, adjointe au chef de bureau ;
b) Bureau de la commande publique :
Mme Marie-Noëlle Larour, chef de bureau ;
Mme Caroline Foedit, adjointe au chef de bureau.
III. - Division de la politique immobilière et des investissements :
a) Bureau de gestion et de programmation immobilières :
M. Alban Garillon, chef de bureau ;
b) Bureau des opérations d'investissement :
Mme Béatrice Melon-Riey, chef de bureau ;
M. Philippe Lebon, adjoint au chef de bureau ;
c) Bureau de la maintenance :
M. Philippe Marot, chef de bureau.
IV. - Division des équipements et de la logistique de l'administration centrale :
M. Raymond Nentien, chef de la division ;
a) Bureau des services et des prestations logistiques :
M. Richard Béribi, chef de bureau ;
b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile :
M. Olivier Guivarch, chef de bureau ;
M. Alain Boulay, adjoint au chef de bureau.
V. - Bureau de l'accueil et de la sécurité :
M. Jean-Charles Mégias, chef de bureau ;
M. Gabriel Viard, adjoint au chef de bureau.
VI. - Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires :
Mme Catherine Baude, chef de bureau ;
Mme Catherine Delpont, adjointe au chef de bureau.

Article 9

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :
a) Division juridique et contentieuse :
Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;
Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;
M. Noël Tambia, secrétaire administratif ;
b) Service des ressources humaines :
Mme Renée Alminin, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;
M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;
Mme Corinne De Abreu, secrétaire administrative ;
Mme Nicole Venkatesan, secrétaire administrative ;
Mme Martine Bérard, adjointe administrative ;
Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;
Mme Maud-Line Chambeau, adjointe administrative ;
Mme Mylène Charles-Belamour, adjointe administrative ;
Mme Maryse May, adjointe administrative ;
Mme Sandrine Vergne, adjointe administrative ;
Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;
Mme Dieynaba Coulibaly, adjointe administrative ;
Mme Soheir Belkahal, adjointe administrative ;
Mme Evelyne Lagouche, adjointe administrative,
affectés au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations ;
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif ;
M. Maximin Maillot, adjoint administratif ;
Mme Caroline Navarro, agente administrative,
affectés au bureau de la formation de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;
Mme Esther Erault-Roig, adjointe administrative,
affectée au bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels d'administration centrale de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;
c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier :
Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative ;
Mme Martine Goudy, secrétaire administrative ;
Mme Sabine Bah, secrétaire administrative ;
M. Martin Garcia, secrétaire administratif ;
d) Sous-direction des affaires financières :
Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Paule Lévy, agente contractuelle,
affectées au bureau du budget ;
Mme Sylviane Gatto, secrétaire administrative, affectée au bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
Mme Catherine Ducournau, secrétaire administrative ;
Mme Olivia Branco, secrétaire administrative,
affectées au bureau des services déconcentrés.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2009.

M. Kirry