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Suppression des articles sur la sécurité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1986Art. 2, Art. 3
1 version
3 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 30 décembre 1986 modifié relatif à la prise en charge du ticket modérateur pour le traitement d'une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 322-3 (Conditions d'exonération de la participation de l'assuré dans les frais de santé), R. 322-5 (Exonération de participation financière pour les soins des malades graves) et R. 322-6 (Suppression de la participation de l'assuré pour certaines maladies graves) ;
Vu le décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 27 août 2008,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1986Art. 2, Art. 3
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 23 janvier 2009
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 janvier 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault