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Arrêté du 26 décembre 2008

portant désignation du site Natura 2000 causse du Larzac (zone de protection spéciale)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (premier alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Site Natura 2000 causse du Larzac" : désignation d'un espace protégé

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 causse du Larzac" est officiellement désigné et protégé, couvrant plusieurs communes dans les départements de l'Hérault et du Gard.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 causse du Larzac » (zone de protection spéciale FR 9112032) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :
― sur la totalité du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Hérault : Le Caylar, Les Rives, Saint-Félix-de-l'Héras ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Gard : Vissec ;
2° Dans le département de l'Hérault : Le Cros, Lauroux, Pégairolles-de-l'Escalette, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Etienne-de-Gourgas, Sorbs, Soubès, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.

En vigueur depuis le 23 janvier 2009 · Dernière version le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du Larzac

Résumé. L'article liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du Larzac et indique où consulter cette liste.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 causse du Larzac figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le Larzac) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Gard, de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 du causse du Larzac.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Arrêté du 26 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3