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Arrêté du 29 décembre 2008

portant modification du chiffre de la population de la commune de Païta en Nouvelle-Calédonie

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Sur la proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des communes de Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-4 (Ajustement de la population communale en cas de construction) et R. 114-5 (Ajustement de la population communale pour les subventions) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes ;

Vu la demande présentée par le maire de la commune intéressée ;

Vu l'avis du directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du directeur de l'Institut de statistiques et des études économiques de Nouvelle-Calédonie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des chiffres de population pour la commune de Païta

Résumé. Un arrêté modifie les chiffres de population de la commune de Païta en Nouvelle-Calédonie.

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 18 juillet 2005 susvisé, modifiés par l'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé, sont, en ce qui concerne la commune de Païta, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes du tableau joint en annexe.

En vigueur depuis le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population de la commune de Païta seront utilisés pour les lois et règlements à partir du 1er janvier 2009.

Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par les responsables compétents

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général des collectivités locales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2008.

La ministre de l'intérieur

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des collectivités locales :

L'adjoint au directeur,

B. Delsol

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

E. Pilloton

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Arrêté du 29 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe