JORF n°0018 du 22 janvier 2009

Arrêté du 13 janvier 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé et des sports en date du 13 janvier 2009, la date de clôture du premier tour du scrutin en vue de la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé et des sports est fixée au 26 mars 2009.