Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2009, les biens culturels prêtés par l'Allemagne (Staatlische Kunsthalle Karlsruhe et Heylshof Museum de Worms), l'Autriche (Albertina de Vienne), la Grande-Bretagne (National Gallery of Scotland d'Edimbourg et British Museum de Londres), l'Italie (Biblioteca Reale de Turin), la Suède (Nationalmuseum de Stockholm) et les Etats-Unis d'Amérique (Metropolitan Museum of Art de New York) à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, organisateur de l'exposition « Trois maîtres du dessin : Philippe de Champaigne, Jean-Baptiste de Champaigne, Nicolas de Plattemontagne » présentée au musée national de Port-Royal des Champs, Magny-les-Hameaux, du 23 mars au 29 juin 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 février au 10 juillet 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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