JORF n°0018 du 22 janvier 2009

Arrêté du 15 janvier 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2009, le bien culturel :
La Table d'anniversaire, inv. WRM 2539, huile sur bois,
appartenant au Wallraf-Richartz-Museum & Fondation Corboud de Cologne (Allemagne), prêté à l'exposition « Ferdinand Georg Waldmüller », coorganisée par le musée du Louvre et le musée du Belvédère de Vienne (Autriche), présentée au musée du Louvre-la Chapelle du 25 février 2009 au 18 mai 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 février au 2 juin 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.