JORF n°0018 du 22 janvier 2009

Arrêté du 9 janvier 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 janvier 2009 et à compter de la même date, M. Lopes (David), adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air (042171).
M. Lopes (David) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.