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Arrêté du 26 décembre 2008

portant désignation du site Natura 2000 étangs du nord de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes, des établissements publics de l'Etat et des organismes consulaires concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de conservation Natura 2000 en Haute-Vienne

Résumé. Un espace naturel en Haute-Vienne est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs du nord de la Haute-Vienne » (zone spéciale de conservation FR 7401133) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Vienne : Lussac-les-Eglises, Saint-Léger-Magnazeix, Verneuil-Moustiers.

En vigueur depuis le 23 janvier 2009 · Dernière version le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000

Résumé. L'article liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des étangs du nord de la Haute-Vienne, et indique où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs du nord de la Haute-Vienne figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Création d'une zone de conservation Natura 2000 en Haute-Vienne) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Arrêté du 26 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3