Article 1
L'aérodrome de Tours-Sorigny est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins de l'aviation sportive et légère.
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JORF n°0018 du 22 janvier 2009
Arrêté du 18 décembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement de territoire, et le ministre de la défense,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 28 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 211-6 ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 22 septembre 2004,
Arrêtent :
Article 2
Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourraient être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
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Article 3
L'arrêté du 7 septembre 1965 portant affectation de l'aérodrome de Tours-Sorigny est abrogé.
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Article 4
Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
Le ministre de la défense,
Hervé Morin