L'aérodrome de Tours-Sorigny est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins de l'aviation sportive et légère.
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Arrêté du 18 décembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement de territoire, et le ministre de la défense,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 28 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 211-6 ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 22 septembre 2004,
Arrêtent :
Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourraient être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
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L'arrêté du 7 septembre 1965 portant affectation de l'aérodrome de Tours-Sorigny est abrogé.
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Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Arrêté du 18 décembre 2008
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Article 4