La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, et son article R. 121-7 ;

Vu la lettre de saisine du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 7 novembre 2008, reçue le 18 novembre 2008, et le dossier joint relatif au projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que, l'ensemble de la liaison entre Rouen et Orléans ayant été classé en grande liaison d'aménagement du territoire lors de la réunion du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003, les objectifs assignés au projet revêtent un caractère d'intérêt national ;

Considérant que les enjeux en termes d'aménagement du territoire sont importants pour le développement de la région Centre ;

Considérant que les impacts sur l'environnement, par la traversée de trois zones classées Natura 2000 dont deux sites d'intérêt communautaire, et sur les paysages remarquables sont significatifs ;

Considérant que les impacts socio-économiques de la liaison qui relie les principaux pôles de développement économiques, d'Orléans à Nonancourt, sont importants ;

Considérant que le projet comporte plusieurs modalités de financement,

Décide :

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Pour la commission :

Le président,

P. Deslandes