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Décret n°2009-77 du 20 janvier 2009

relatif aux qualifications des médecins assurant la fonction de prise en charge médicale du prélèvement définie à l'article R. 1222-17

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1222-17 (Qualifications pour le prélèvement de produits sanguins) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les médecins de prélèvement hors établissements spécialisés

Résumé. Le décret modifie les règles pour les médecins effectuant des prélèvements hors hôpitaux en élargissant leur accès, en imposant une formation obligatoire et une supervision.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la Défense et de la Santé pour être mis en œuvre.

Le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Décret n°2009-77 du 20 janvier 2009
Article 1
Article 2