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Arrêté du 18 février 2003

TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE L'ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR

Abrogé1 août 2013
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Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme et grade universitaire pour les officiers de Saint-Cyr

Résumé. Les officiers de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr obtiennent un diplôme qui leur donne le grade universitaire de master.

Le diplôme est attribué par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury de diplôme.
Pour les officiers de la filière sciences de l'ingénieur, l'attribution du diplôme confère le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, dans les conditions prévues par le décret du 22 mars 2001 susvisé.
Pour l'ensemble des officiers, l'attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr confère le grade universitaire de master, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 30 août 1999 susvisé.
La liste des officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, établie par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.

Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Composition du jury de diplôme à Saint-Cyr

Résumé. Le jury de diplôme de l'école militaire est composé de neuf membres, dont un président général et des universitaires.

Le jury de diplôme est composé de neuf membres, nommés par arrêté annuel du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Il est présidé par un officier général ayant rang de général d'armée, assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.
Les sept autres membres du jury de diplôme sont :

  • le général commandant l'école ou son représentant ;
  • deux universitaires ;
  • deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;
  • deux chargés d'enseignement à l'école, dont au moins un universitaire.

Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Décision du jury de diplôme

Résumé. Les décisions du jury de diplôme sont prises à la majorité des voix.

Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.

Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Le grand oral à la fin des études

Résumé. À la fin de leur scolarité, les élèves passent un grand oral qui compte pour leur note finale et leur mention.

En fin de scolarité, chaque élève a, avec le jury de diplôme, un « grand oral » pouvant porter sur les matières enseignées au titre de sa scolarité et les travaux qui lui ont été imposés.
L'appréciation de cette épreuve est sanctionnée par une note qui est prise en compte dans les modalités prévues à l'article 22 (Les mentions du diplôme) ci-après.

Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Attribution du diplôme

Résumé. Pour obtenir le diplôme, il faut avoir une moyenne de 10/20 en tenant compte de toutes les notes de la scolarité, avec des coefficients différents selon les filières.

La totalité des notes obtenues au cours de la scolarité est prise en compte pour l'attribution du diplôme.
Les coefficients sont répartis selon les filières de scolarité, dans des proportions fixées par instruction ministérielle.
Ces proportions se répartissent entre formation militaire, professionnelle et humaine, formation académique et jury de diplôme.
Dans tous les cas, la note de jury de diplôme ne peut être inférieure à 6 % de l'ensemble des coefficients de la scolarité considérée.
Le diplôme est décerné à l'élève qui obtient la note moyenne minimale de 10 sur 20.

Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Les mentions du diplôme

Résumé. Pour obtenir un diplôme, il faut avoir une moyenne de notes qui donne droit à une mention comme passable, assez bien, bien ou très bien.

Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien.
Les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions sont les suivantes :
16 sur 20 pour la mention "très bien" ;
14 sur 20 pour la mention "bien" ;
12 sur 20 pour la mention "assez bien" ;
10 sur 20 pour la mention "passable".

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mercredi 31 juillet 2013

TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE L'ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR
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