A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 1993Art. 3 → Version 3
-Arrêté du 11 mars 1993Art. 3
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Arrêté du 17 février 2003
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture, modifié par l'arrêté du 3 mars 2000,
Arrête :
Créé le 25 février 2003
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 février 2003.
Jean-Jacques Aillagon