A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 1993Art. 3 : Composition et mandat du comité d'histoire
→ Version 3 : Précision sur le statut de l'inspecteur général
→ Version 3 : Précision sur le statut de l'inspecteur général
-Arrêté du 11 mars 1993Art. 3
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