La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies infectieuses énumérées ci-dessous doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté :
Botulisme (annexe 1) ;
Brucellose (annexe 2) ;
Charbon (annexe 3) ;
Choléra (annexe 4) ;
Diphtérie (annexe 5) ;
Fièvres hémorragiques africaines (annexe 6) ;
Fièvre jaune (annexe 7) ;
Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes (annexe 8) ;
Infection invasive à méningocoque (annexe 9) ;
Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B (annexe 10) ;
Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (annexe 11) ;
Légionellose (annexe 12) ;
Listériose (annexe 13) ;
Orthoproxviroses dont la variole (annexe 14) ;
Paludisme autochtone (annexe 15) ;
Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer (annexe 16) ;
Peste (annexe 17) ;
Poliomyélite (annexe 18) ;
Rage (annexe 19) ;
Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines (annexe 20) ;
Tétanos (annexe 21) ;
Toxi-infections alimentaires collectives (annexe 22) ;
Tuberculose (annexe 23) ;
Tularémie (annexe 24) ;
Typhus exanthématique (annexe 25).

L'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain et l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, sont abrogés.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.