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Décret du 24 février 2003

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

M. Bernard Seillier, sénateur de l'Aveyron, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 24 février 2003
Article 1
Article 2