Article 1
M. Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre à compter du 17 mars 2003.
1 version
JORF n°47 du 25 février 2003
Décret du 24 février 2003
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 février 2003.
Jean-Pierre Raffarin