JORF n° 47 du 25 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions.

Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux.

Arrêté du 19 décembre 2002 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Décret n°2003-151 du 20 février 2003 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres

Arrêté du 20 février 2003 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général

Décret n°2003-152 du 18 février 2003 modifiant le décret n° 2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes

Arrêté du 4 février 2003 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Algérie

Arrêté du 13 février 2003 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté 6 novembre 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 11 février 2003 relatif à l'affectation au ministère des affaires étrangères d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité

Arrêté du 12 février 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté du 13 décembre 2002 portant affectation d'un immeuble dépendant d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 30 janvier 2003 fixant le montant des frais de gestion versé à la caisse d'allocations familiales de la Réunion

Arrêté du 10 février 2003 fixant la procédure des élections à la commission médicale de l'établissement public de santé de Mayotte

Arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique

Arrêté du 13 février 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 13 février 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 14 février 2003 prorogeant le mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

Liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière

Décret du 18 février 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

Arrêté du 31 janvier 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours réservé de rédacteur territorial, spécialité « secteur sanitaire et social »

Arrêté du 3 février 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale)

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Décret du 24 février 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 24 février 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 24 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 24 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 13 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 12 février 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 17 février 2003 portant titularisation (administration centrale)

Décret du 18 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 18 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 18 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 18 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 18 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Arrêté du 14 février 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 13 février 2003 portant nomination du chef du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »

Arrêté du 13 février 2003 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)

Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports

Arrêté du 15 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »

Décret du 24 février 2003 portant cessation de fonctions au conseil d'administration de France Télécom

Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 février 2003 portant nomination par intérim de la présidente et du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

Décret du 21 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 21 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 février 2003 portant réintégration (administration centrale)

Décision du 13 février 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 14 février 2003 portant nomination des membres de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau