a modifié les dispositions suivantes
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modifiant le décret n° 2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des douanes, notamment son article 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) ;
Vu la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000), notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes (Taxe sur les activités polluantes), passibles de la taxe générale sur les activités polluantes,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2003.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer.
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert.
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003