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Décret n°2003-152 du 18 février 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des douanes, notamment son article 266 sexies ;
Vu la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000), notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes,
Créé le 1 janvier 2003
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2003.
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Créé le 1 janvier 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer.
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert.
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Décret n°2003-152 du 18 février 2003
Article 1
Article 2
Article 3