JORF n°47 du 25 février 2003

Arrêté du 24 février 2003

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2003, Mme Dubreuil, née Morin (Françoise), magistrate, est nommée sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.