Article 1
Le tableau de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
(Annexe non reproduite).
1 version
1 cité
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999, modifié par le décret n° 2003-33 du 10 janvier 2003, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires du bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la NBI,
Le tableau de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
(Annexe non reproduite).
1 version
1 cité
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée