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Arrêté du 10 février 2003

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 18-II ;

Vu le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 11,

Arrête :

Créé le 26 février 2003 · En vigueur depuis le 27 décembre 2025

L'appellation " musée de France " est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :

RÉGION DÉPARTEMENT COMMUNE MUSÉE DATE DE L'ATTRIBUTION
de l'appellation
" musée de France "
Alsace Bas-Rhin Val-de-Moder Musée de l'Image populaire François Lotz 15 décembre 2002
Centre Loiret

Montargis

Musée du Gâtinais. 27 décembre 2002

Montargis

Musée Girodet. 27 décembre 2002

Guadeloupe

Pointe-à-Pitre Musée Saint-John Perse. 23 novembre 2002
Ile-de-France Val-de-Marne Saint-Maur-des-Fossés Musée de Saint-Maur, villa Médicis. 11 janvier 2003
Paris Paris Musée de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris.
2 octobre 2002
Limousin

Corrèze

Sarran Musée du Président Jacques Chirac. 29 novembre 2002

Creuse

Aubusson Musée départemental de la tapisserie. 17 juin 2002
Pays de la Loire Vendée

Soullans

Musée Milcendeau-Jean Yole. 12 décembre 2002

Fontenay-le-Comte

Musée vendéen. 14 décembre 2002

Rhône-Alpes

Drôme Montélimar Musée du château des Adhémar. 30 janvier 2003

Créé le 26 février 2003

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2003.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des musées de France,

F. Mariani-Ducray

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2003

Arrêté du 10 février 2003
Article 1
Article 2