Arrêté du 18 février 2003

Article 17

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Article 17

Le diplôme est attribué par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury de diplôme.
Pour les officiers de la filière sciences de l'ingénieur, l'attribution du diplôme confère le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, dans les conditions prévues par le décret du 22 mars 2001 susvisé.
Pour l'ensemble des officiers, l'attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr confère le grade universitaire de master, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 30 août 1999 susvisé.
La liste des officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, établie par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Diplôme et grade universitaire pour les officiers de Saint-Cyr

Résumé. Les officiers de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr obtiennent un diplôme qui leur donne le grade universitaire de master.

Le diplôme est attribué par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury de diplôme.
Pour les officiers de la filière sciences de l'ingénieur, l'attribution du diplôme confère le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, dans les conditions prévues par le décret du 22 mars 2001 susvisé.
Pour l'ensemble des officiers, l'attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr confère le grade universitaire de master, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 30 août 1999 susvisé.
La liste des officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, établie par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance