Arrêté du 18 février 2003

Article 19

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Article 19

Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.

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Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Décision du jury de diplôme

Résumé. Les décisions du jury de diplôme sont prises à la majorité des voix.

Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance