Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 26 février 2003
Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.
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Arrêté du 18 février 2003
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 34
En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mercredi 31 juillet 2013