Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du jury de diplôme
Résumé. Les décisions du jury de diplôme sont prises à la majorité des voix.
Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.