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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Créé le 26 février 2003 · En vigueur depuis le 1 octobre 2009
En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère des affaires étrangères pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
2 versions
1 cité
Créé le 26 février 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 février 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
J.-P. Weiss
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
La conseillère des affaires étrangères,
M. Berniau
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009
En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mercredi 30 septembre 2009