JORF n°47 du 25 février 2003

Arrêté du 11 février 2003

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, et notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère des affaires étrangères pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2003.

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel,

des services et de la modernisation,

J.-P. Weiss

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

La conseillère des affaires étrangères,

M. Berniau