Article 17
L'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé à compter du 1er janvier 2020.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
1 version
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Article 17
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé à compter du 1er janvier 2020.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.