A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2015Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALEArrêté du 7 décembre 2015Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 décembre 2015Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 4 → Version 4Arrêté du 7 décembre 2015Sct. Titre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSACArrêté du 7 décembre 2015Art. 5 → Version 2Arrêté du 7 décembre 2015Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 8 → Version 2Arrêté du 7 décembre 2015Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 10 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 11 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 12 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 13 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 14 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Sct. Titre III : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC - PÔLESArrêté du 7 décembre 2015Art. 15 → Version 3Arrêté du 7 décembre 2015Art. 16 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 17 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 18 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 19 → Version 2Arrêté du 7 décembre 2015Art. 20 → Version 2Arrêté du 7 décembre 2015Art. 21 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 21-1 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Sct. Titre IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DSACArrêté du 7 décembre 2015Art. 22 → Version 2Arrêté du 7 décembre 2015Art. 23 → Version 2Arrêté du 7 décembre 2015Art. 24 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 25 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 26 → Version 2Arrêté du 7 décembre 2015Art. 27 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 28 → Version 2Arrêté du 7 décembre 2015Art. 29 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 30 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2015Art. 32 → Version 1
- Arrêté du 7 décembre 2015Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre III : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC - PÔLES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Sct. Titre IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DSAC, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32