Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17
Créé le 20 décembre 2015 · En vigueur du 18 août 2017 au 31 décembre 2019
L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :
-la direction “ gestion des ressources ” (DSAC/ GR) ;
-cinq directions techniques :
- la direction “ coopération européenne et réglementation de sécurité ” (DSAC/ ERS) ;
- la direction “ personnels navigants ” (DSAC/ PN) ;
- la direction “ navigabilité et opérations ” (DSAC/ NO) ;
- la direction “ aéroports et navigation aérienne ” (DSAC/ ANA) ;
- la direction “ sûreté ” (DSAC/ SUR) ;
-deux missions :
- la mission “ évaluation et améliorations de la sécurité ” (DSAC/ MEAS) ;
- la mission “ systèmes d'information ” (DSAC/ MSI) ;
- le cabinet (DSAC/ CAB) ;
- le délégué à la stratégie (DSAC/ ST) ;
- le responsable qualité (DSACQ).