Arrêté du 7 décembre 2015

Article 30

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015

L'organisation interne des DSAC/IR, y compris leurs délégations, ainsi que le ressort territorial d'intervention de ces dernières sont précisés par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019