Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17
Créé le 20 décembre 2015
L'organisation interne des DSAC/IR, y compris leurs délégations, ainsi que le ressort territorial d'intervention de ces dernières sont précisés par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.