Arrêté du 7 décembre 2015

Article 8

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Article 8

La direction “ navigabilité et opérations ” (DSAC/ NO) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

  • d'agréments techniques et de surveillance des entreprises de transport aérien, des entreprises de travail aérien et des autres personnes assurant l'exploitation des aéronefs en aviation générale ;
  • d'organismes de production, d'organismes de suivi de navigabilité et de maintenance et de personnels qui y concourent ;
  • de certification, de maintien de la navigabilité et de conditions d'emploi des aéronefs ;
  • d'autorisations, de dérogations et d'approbations prévues par la réglementation internationale en matière de sécurité du transport par air des marchandises dangereuses lorsqu'elles ne sont pas délivrées par un organisme habilité ou par les directions interrégionales.

La DSAC/ NO exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens, nationaux et assiste l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) lorsque ces tâches relèvent de sa compétence. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la DSAC/NO dans la sécurité aérienne

Résumé. La DSAC/NO est responsable de la sécurité des entreprises et aéronefs dans l'aviation, en suivant les règles internationales.

La direction “ navigabilité et opérations ” (DSAC/ NO) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

  • d'agréments techniques et de surveillance des entreprises de transport aérien, des entreprises de travail aérien et des autres personnes assurant l'exploitation des aéronefs en aviation générale ;
  • d'organismes de production, d'organismes de suivi de navigabilité et de maintenance et de personnels qui y concourent ;
  • de certification, de maintien de la navigabilité et de conditions d'emploi des aéronefs ;
  • d'autorisations, de dérogations et d'approbations prévues par la réglementation internationale en matière de sécurité du transport par air des marchandises dangereuses lorsqu'elles ne sont pas délivrées par un organisme habilité ou par les directions interrégionales.

La DSAC/ NO exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens, nationaux et assiste l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) lorsque ces tâches relèvent de sa compétence. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 août 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 26 juillet 2017art. 3 : Modification des missions de la direction navigabilité et opérations

En résumé. La direction navigabilité et opérations voit ses missions élargies, notamment pour inclure l'autorisation du transport de marchandises dangereuses, avec des ajustements mineurs de formulation.

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au jeudi 17 août 2017

Source : Légifrance