Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17
Créé le 20 décembre 2015
Les DSAC/IR participent aux actions de la DTA en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.
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Arrêté du 7 décembre 2015
Article 24
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 17
En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019