Arrêté du 7 décembre 2015

Article 5

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Article 5

La direction gestion des ressources (DSAC/GR), en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

  • prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines de la DSAC ; elle organise le dialogue social ;
  • prépare et met en œuvre la politique de perception de redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile ;
  • prépare et met en œuvre la politique de gestion des moyens financiers, matériels et informatiques de la DSAC ;
  • met en place les délégations de service public, les contrats et les conventions entrant dans le domaine de la DSAC ;
  • assure une fonction d'expertise juridique spécialisée ;
  • développe les politiques d'amélioration et de modernisation dans ces différents domaines ;

- définit et met en œuvre le contrôle de gestion interne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la direction gestion des ressources (DSAC/GR)

Résumé. La DSAC/GR gère les ressources humaines, financières et matérielles de la DGAC, organise le dialogue social et met en place des contrats.

La direction gestion des ressources (DSAC/GR), en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

  • prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines de la DSAC ; elle organise le dialogue social ;
  • prépare et met en œuvre la politique de perception de redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile ;
  • prépare et met en œuvre la politique de gestion des moyens financiers, matériels et informatiques de la DSAC ;
  • met en place les délégations de service public, les contrats et les conventions entrant dans le domaine de la DSAC ;
  • assure une fonction d'expertise juridique spécialisée ;
  • développe les politiques d'amélioration et de modernisation dans ces différents domaines ;

- définit et met en œuvre le contrôle de gestion interne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 août 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 26 juillet 2017art. 2 : Extension des missions de la direction gestion des ressources

En résumé. La direction gestion des ressources de la DSAC voit ses compétences élargies avec l'ajout d'une mission de contrôle de gestion interne et une clarification de son champ d'action.

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au jeudi 17 août 2017

Source : Légifrance