Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17
Créé le 20 décembre 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17
Créé le 20 décembre 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 17
En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019