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Arrêté du 7 décembre 2015

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

Abrogé1 janvier 2020
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015

La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a rang de chef de service. Il est assisté d'un adjoint, qui a également rang de chef de service.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · En vigueur du 18 août 2017 au 31 décembre 2019

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :

-la direction “ gestion des ressources ” (DSAC/ GR) ;
-cinq directions techniques :

  • la direction “ coopération européenne et réglementation de sécurité ” (DSAC/ ERS) ;
  • la direction “ personnels navigants ” (DSAC/ PN) ;
  • la direction “ navigabilité et opérations ” (DSAC/ NO) ;
  • la direction “ aéroports et navigation aérienne ” (DSAC/ ANA) ;
  • la direction “ sûreté ” (DSAC/ SUR) ;

-deux missions :
  • la mission “ évaluation et améliorations de la sécurité ” (DSAC/ MEAS) ;
  • la mission “ systèmes d'information ” (DSAC/ MSI) ;

  • le cabinet (DSAC/ CAB) ;
  • le délégué à la stratégie (DSAC/ ST) ;
  • le responsable qualité (DSACQ).

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015

Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont :

  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO).

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · En vigueur du 5 août 2018 au 31 décembre 2019

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Martinique, Guadeloupe, Guyane, Collectivité de Saint-Barthélemy,
Collectivité de Saint-Martin.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Auvergne-Rhône-Alpes.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord. Hauts-de-France, Ile-de-France.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest. Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud. Occitanie.
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est. Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Collectivité de Corse
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Nouvelle-Aquitaine

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
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