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Arrêté du 18 décembre 2019

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Abrogé1 octobre 2025
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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;

Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 18 décembre 2019,

Arrête :

Fait le 18 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2025art. 17

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2019
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE
Titre III : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE