JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 14

Article 14

Le responsable qualité (DSAC/Q) est chargé de développer et de maintenir le système de management de la DSAC en assurant notamment le pilotage des revues qualité, la réalisation des audits internes et la mise en place de procédures et d'outils transverses.
Il assure la fonction de contrôle de la conformité requise par la réglementation européenne.


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Version 1

Le responsable qualité (DSAC/Q) est chargé de développer et de maintenir le système de management de la DSAC en assurant notamment le pilotage des revues qualité, la réalisation des audits internes et la mise en place de procédures et d'outils transverses.

Il assure la fonction de contrôle de la conformité requise par la réglementation européenne.