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Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Article 31

Arrêté du 7 décembre 2015

Article 3

Article 3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015

Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont :

  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 17

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont :

  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
  • la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO).